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Le démembrement 

 novembre 22, 2021

By  Laurie Cardile

Fonctionnement de la SCPI en démembrement : Comme toute société, la SCPI est constituée par des associés qui achètent des parts sociales. Il est tout à fait possible d’acheter des parts de SCPI en démembrement. 

Le démembrement de propriété consiste à diviser la propriété en nue-propriété et en usufruit. La personne qui détient l’usufruit peut percevoir les fruits du bien et l’utiliser, le nu-propriétaire peut quant à lui disposer du bien (le vendre, le louer…).

Le fait d’acquérir des parts de SCPI en démembrement permet de devenir :

  • Soit propriétaire de la nue-propriété des parts sociales ce qui consiste à pouvoir disposer librement des parts sociales (les vendre, par exemple).
  • Soit propriétaire de l’usufruit des parts sociales ce qui consiste à pouvoir percevoir les revenus des parts (les dividendes) et à user des parts sociales (droit de jouissance).

Dans la majorité des cas, l’acquéreur de parts sociales de SCPI en démembrement acquiert la nue-propriété et la société de gestion conserve l’usufruit.

Laurie Cardile


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